ch Darnetal
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Livret d'accueil

SOMMAIRE DU LIVRET D’ACCUEIL :

I - PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT

II - ACCUEIL EN SOINS DE SUITE ET READAPTATION

II.1 - OBJECTIFS DE SOINS

II.2 - MODALITES D'ADMISSION

II.3 - FRAIS DE SEJOUR EN SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION

II.4 - REGLEMENT INTERIEUR DES UNITES DE SOINS DE SUITE

II.5 - CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE

III - ACCUEIL EN HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES

III.1 - OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE

III.2 - MODALITES D'ADMISSION

III.3 - FRAIS DE SEJOUR EN SECTEUR HEBERGEMENT

III.4 - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES UNITES D’HEBERGEMENT

III.5 - CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE

IV - DEROULEMENT DU SEJOUR

IV 1 - LA VIE DANS L’ETABLISSEMENT

IV.2 - L’ANIMATION ET LES BENEVOLES

IV.3 - LE SERVICE SOCIAL

IV.4 - RECLAMATIONS

IV.5 - DEPART DE L’ETABLISSEMENT

V - SOINS MEDICAUX ET PARAMEDICAUX

V.1 - CORPS MEDICAL

V.2 - EQUIPES DES UNITES DE SOINS ET D’HEBERGEMENT

V.3 - SERVICE DE GARDE

V.4 - DESIGNATION DE LA PERSONNE DE CONFIANCE

V.5 - INFORMATIONS MEDICALES

VI - INFORMATIONS LEGALES

I – PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT :

Le Centre Hospitalier de DARNETAL est un établissement public de santé accueillant majoritairement des personnes de plus de 60 ans. Il comporte un pôle de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) et gère un service médico-social d’hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD).
La capacité totale d'accueil de 380 lits est répartie sur 2 sites :

     - L'Hôpital DURECU-LAVOISIER de DARNETAL qui comprend 60 lits de Soins de Suite et de Réadaptation, et 240 lits d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ainsi que les services administratifs et logistiques.
     - Le site de L'EAU VIVE de ST LEGER DU BOURG DENIS comprenant 80 lits d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Le Centre Hospitalier de DARNETAL est géré par un Conseil d’Administration, un Directeur et un Conseil Exécutif.

Ceux-ci sont assistés dans leurs missions par des instances consultatives :

     - la Commission Médicale d'Etablissement (CME) représentant le personnel médical.
     - le Comité Technique d'Etablissement, (CTE) représentant le personnel non médical
     - la Commission des Soins Infirmiers, Médicaux Techniques et de Rééducation (CSIMTR)
     - les Commissions Paritaires (personnel non médical)

En qualité de gestionnaire d’un service médico-social, le Centre Hospitalier de Darnétal comporte, en application de la loi du 2 janvier 2002, un Conseil de la Vie Sociale associant des représentants des résidents, des familles, du personnel et de l’administration.
Par ailleurs le COmité de PILotage de la qualité et de la gestion des risques (COPIL) est chargé de préserver et d’améliorer le niveau des prestations en évaluant les pratiques professionnelles pour les rendre plus efficientes dans une démarche qualité. Il s’appuie pour
cela sur des instances spécialisées :

     - le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) qui détermine la politique de prévention des risques et veille au strict respect des règlements sanitaires et d'hygiène.

     - le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN), créé en 1997.

Différents protocoles ont été validés pour lutter contre la transmission des bactéries multi résistantes, pour prévenir les légionelloses, la listériose et de manière générale pour améliorer la sécurité sanitaire dans l'établissement.

     - le COmité des VIgilances et de la gestion de RISque (COVIRIS) qui rassemble toutes les préoccupations sur la qualité de l'accueil, de la prestation et la sécurité sanitaire, en liaison avec le CLIN
     - la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) Cette commission a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches ainsi qu’à l'amélioration de la prise en charge.
    - le comité de lutte contre la douleur, dans le cadre de la CME
    - la commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles qui élabore le livret thérapeutique de l'établissement et participe au bon usage du médicament et du matériel pharmaceutique.


HOPITAL « DURECU-LAVOISIER »
116 Rue Louis Pasteur
DARNETAL
Adresse postale :
B.P. 18
76161 DARNETAL CEDEX
Téléphone (standard) : 02 32 12 32 32
Télécopie Administration : 02 32 12 32 64
Courriel : administration@ch-darnetal.fr
Moyens d'accès :
• Autobus ligne n° 2 - Arrêt Hôpital de DARNETAL (Cette ligne vient du centre de la ville de Rouen)

Parking :
Le stationnement est règlementé à l’intérieur de l’établissement. Pour emmener un patient ou pour le déposer, le stationnement des véhicules dans l’enceinte de l’établissement est possible, sans toutefois gêner la circulation des ambulances et des véhicules de sécurité et dans le respect des emplacements réservés à des usagers particuliers.

RESIDENCE « L’EAU VIVE »
1097 Route de Lyons
ST LEGER DU BOURG DENIS
Adresse postale :
1097 Route de Lyons
76160 ST LEGER DU BOURG DENIS
Téléphone (accueil) : 02 32 12 30 80
Télécopie : 02 32 12 30 90
Courriel : accueil.saint-leger@ch-darnetal.fr
Moyens d'accès :
• Autobus ligne n° 18 - Arrêt L'EAU VIVE

II - ACCUEIL EN SOINS DE SUITE ET READAPTATION:

Les unités de soins de suite et de réadaptation sont situées à la tour LAVOISIER sur 5 niveaux comprenant 12 lits chacun. La moitié des lits est répartie en chambres doubles, l’autre moitié en chambres simples. Ces chambres individuelles sont affectées prioritairement
aux patients qui en font la demande moyennant un supplément financier fixé par le Conseil d’Administration.

II.1 – OBJECTIFS DE SOINS

II.2 - MODALITES D'ADMISSION

II.3 - FRAIS DE SEJOUR EN SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION

II.4 - REGLEMENT INTERIEUR DES UNITES DE SOINS DE SUITE

II.5 – CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE

II.1 – OBJECTIFS DE SOINS

Les services de soins de suite et de réadaptation ont pour vocation d’assurer cinq fonctions principales (circulaire DH/EO4 n° 841 du 31 décembre 1997) :
    - la limitation des handicaps physiques
    - la restauration somatique et psychologique
    - l’éducation du patient et éventuellement de son entourage
    - la poursuite et le suivi des soins et du traitement
    - la préparation de la sortie et de la réinsertion.

L’ensemble des soins et traitements est proposé par l’équipe médicale hospitalière avec le consentement éclairé du patient.

II.2 - MODALITES D'ADMISSION

Le patient est prié de se munir :
    De la lettre du médecin s'il y a lieu
    Des dernières ordonnances
    Des dernières analyses de laboratoire et radios et autres examens en sa possession (ils lui seront rendus à sa sortie).
    Ces pièces sont à fournir à l’unité de soins où le patient sera hospitalisé.

Le patient, sa famille, ou l’accompagnant est invité à se présenter à l’accueil afin de compléter le dossier administratif. Ce service situé à l'entrée de l'établissement, hall de la Tour LAVOISIER, est ouvert de 8 H 30 à 19 H 30, du Lundi au Vendredi. Il lui sera demandé :

   -ses cartes de sécurité sociale et mutuelle
   -une pièce d’identité si possible
   -les coordonnées d’un proche (nom, adresse, téléphone)

II.3 - FRAIS DE SEJOUR EN SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION

Les tarifs de prestation sont fixés par l'Agence Régionale de l'Hospitalisation. Evoluant chaque année, les tarifs figurent en pages annexes de ce présent Livret d'Accueil.

Deux cas de figure existent concernant la prise en charge Assurance Maladie :

Nature de la prise en charge:

Prise en charge à 100% par l’assurance maladie:

Cas de la prise en charge:

   1- si le séjour est en rapport avec une intervention importante, selon nomenclature en vigueur
   2- à partir du trentième jour d'hospitalisation ou en cas de séjour en rapport avec une affection de longue durée 

Prise en charge à 80 % par l’assurance maladie:

   Les cas autres que les deux cas (1) et (2) ce qui reste a la charge du patient :
      - le forfait journalier hospitalier*
      - la participation forfaitaire de l’assuré (décret n°2006-707 du 19/06/2006)
      - éventuellement le supplément pour chambre individuelle
      - le ticket modérateur (20%)
      - le forfait journalier hospitalier*.
      - éventuellement le supplément pour chambre individuelle
* fixé par arrêté ministériel

Les frais restant à la charge du patient peuvent être couverts par une mutuelle selon le contrat souscrit. Ces frais sont facturés à la mutuelle si elle propose le tiers payant.

AVANCE SUR FRAIS DE SEJOUR :

Une avance sur frais de séjour égale à 31 jours de forfait journalier et à la participation forfaitaire de l’assuré sera demandée par l'administration si le patient n'est pas affilié à une mutuelle prenant en charge la totalité de ces frais. Il en est de même pour le
supplément pour chambre individuelle.

II.4 - REGLEMENT INTERIEUR DES UNITES DE SOINS DE SUITE

Voir document annexé.

II.5 – CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE

Voir résumé en annexe.

Document intégral accessible sur le site Internet : www.sante.gouv.fr ou remis sur simple demande auprès de l’accueil.

III - ACCUEIL EN HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES

III.1 - OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE

III.2 - MODALITES D'ADMISSION

III.3 - FRAIS DE SEJOUR EN SECTEUR HEBERGEMENT

III.4 - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES UNITES D’HEBERGEMENT

III.5 - CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE

III.1 - OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE

L’établissement travaille en vue du maintien de l’autonomie de la personne accueillie. L’organisation générale de la prise en charge vise à l’accompagnement des actes essentiels de la vie quotidienne.
L’équipe médicale et soignante prend en charge sur place l'essentiel des problèmesde santé. Toutefois, si l'état du patient nécessite son transfert à l'extérieur, la famille sera immédiatement prévenue.
Tout rendez-vous extérieur doit être validé par l’équipe soignante dans le souci de coordonner les soins.

III.2 - MODALITES D'ADMISSION

Le dossier de demande d’admission en hébergement pour personnes âgées dépendantes est à retirer à l’Accueil des sites de Darnétal ou de Saint Léger du Bourg Denis.
Le dossier complété est à déposer au Service de la Clientèle après avoir pris rendez-vous (02 32 12 32 50). Ce dossier est étudié selon les modalités définies dans le règlement de fonctionnement.
A chaque fois que cela est possible un entretien de pré admission est organisé. Il permet au futur résident de rencontrer le médecin coordonnateur et le cadre infirmier (02 32 12 32 53) pour définir le but et les objectifs du séjour, donner toutes les explications utiles
et visiter l'unité qui accueillera le résident. Inversement, l'équipe médicale fait la connaissance du résident ainsi que celle des proches et recueille son consentement.

III.3 - FRAIS DE SEJOUR EN ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES.

Les tarifs de prestations sont fixés par l'autorité de tutelle.
Ils dépendent :
- de l'âge du résident, plus ou moins de 60 ans
- et d'un indicateur de dépendance du résident, le GIR, coté de 1 à 6

Depuis le 1er Janvier 2002, il existe trois composantes au tarif de prestation :
   1) Le forfait soins, financé par la sécurité sociale et versé directement à l'établissement. Il est indépendant de la prise en charge à 100 % pour affection de longue durée (ALD).

   2) Le forfait hébergement, financé par la personne elle-même.

Aides financières possibles :
    - l'Allocation Logement à caractère Social (ALS) pour les résidents du Centre Hospitalier DURECU-LAVOISIER ou l'Aide Personnalisée au Logement (APL) pour ceux de l'Eau Vive de ST LEGER DU BOURG DENIS, peut être sollicitée auprès de la Caisse d'Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole.
    - l'établissement est conventionné avec le département de la Seine-Maritime : il accueille des personnes relevant de l'aide sociale. Vous avez donc la possibilité, si vos ressources sont insuffisantes, de constituer un dossier familial d'Aide Sociale Départementale
(ASD) auprès de la commune du domicile du demandeur.

   3) Le forfait dépendance

Il est établi en fonction de l'évaluation réalisée par l'équipe médico-sociale, qui détermine le GIR (Groupe Iso-ressources) et correspond à la prise en charge globale de la dépendance du résident. Le GIR le plus "lourd" est le GIR 1, le plus "léger" est le GIR 6.

Aides financières possibles :
    - l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) peut être demandée pour les GIR 1-2 et 3-4, sachant que le résident aura à sa charge une participation minimum du tarif GIR 5/6. Cette allocation est alors versée directement à l’établissement et vient en déduction du
tarif dépendance facturé au résident.

III.4 – REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES UNITES D’HEBERGEMENT

Voir document annexé

III.5 – CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE

Voir document annexé

IV – LE DEROULEMENT DU SEJOUR

IV.1 - LA VIE DANS L’ETABLISSEMENT

IV.2 - L’ANIMATION ET LES BENEVOLES

IV.3 - LE SERVICE SOCIAL

IV.4 – RECLAMATIONS

IV.5 – DEPART DE L’ETABLISSEMENT

IV.1 - LA VIE DANS L’ETABLISSEMENT.

Entrer au Centre Hospitalier DURECU-LAVOISIER, c'est bénéficier de services collectifs (repas équilibrés, soins, surveillance médicale, etc.) mais aussi, conserver la liberté personnelle notamment dans l'organisation de la journée.
Cependant, la vie en communauté impose des contraintes notamment horaires. Un climat de confiance est donc nécessaire. Il suppose la reconnaissance des droits et des devoirs de chacun, définis dans le règlement de fonctionnement de l’Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes et dans le règlement intérieur des Soins de Suite et de Réadaptation.

Afin de préserver les libertés et la quiétude de chacun, il est recommandé par ailleurs de :

     - respecter les autres (personnels, patients et résidents) dans l'esprit des valeurs communes développées au sein de l'établissement,
    - porter une tenue décente,
    - ne pas tenir de propos ni avoir une attitude qui peuvent porter atteinte moralement à l'honorabilité des autres patients ou résidents ou du personnel,
    - observer une propreté corporelle (dans le respect des habitudes de vie),
    - respecter la propriété et l'hygiène des locaux, en particulier en faisant usage des corbeilles à papier, cendriers, poubelles,
    - respecter le sommeil et la tranquillité des voisins,
    - ne pas jeter d'objet par la fenêtre
    - respecter les consignes de sécurité.
Comme dans tous les établissements publics, les pourboires sont interdits.

ACCUEIL ET RENSEIGNEMENTS :

L'accueil se situe dans le hall de la tour LAVOISIER pour le site de Darnétal et dans le hall de L’EAU VIVE.
L'hôtesse d'accueil indique aux visiteurs la localisation des patients et des résidents et transmet les messages téléphoniques.
Les horaires d’ouverture de l’accueil sont les suivants sur le site de Darnétal :
- du lundi au vendredi : de 8 H 30 à 19 H 30
- le samedi : de 9 H 00 à 16 H 00
A L’EAU VIVE l’accueil est assuré du lundi au vendredi de 9 H 15 à 16 H 45

HORAIRES DE VISITE :

La famille et les proches sont les bienvenus. Pour le confort de tous il est souhaitable que le nombre de visiteurs simultanés soit raisonnable, compatible avec la discrétion et le calme nécessaire à l’ensemble des patients et des résidents.

   - A partir de 11 H 30 du matin, sous la réserve expresse de ne pas gêner le travail soignant (toilettes, etc.).
   - Jusqu’à 19 H 30, heure de fermeture des portes de l’établissement pour des raisons évidentes de sécurité.
En dehors de ces horaires, des conditions exceptionnelles peuvent être négociées avec le cadre infirmier.


DISTRIBUTEUR DE BOISSONS ET DE FRIANDISES :

Des distributeurs payants de boissons et friandises sont à disposition dans le hall de la Tour LAVOISIER et dans le hall de L’EAU VIVE.

SALLE DE CONVIVIALITE :

Une salle permettant d’accueillir jusqu’à 8 convives à déjeuner est à disposition des résidents et des familles sur le site de Darnétal.
Cette salle est à réserver auprès de l’Accueil de Darnétal lors de la commande des repas, au minimum 48 heures à l’avance.

SALLE CLIMATISEE :

Conformément à la réglementation, l’établissement dispose d’une salle climatisée sur le site de Darnétal. Par ailleurs un protocole fixe les dispositions à prendre en cas d’alerte canicule.

SECURITÉ INCENDIE :

Pour assurer la sécurité des patients, des résidents, des visiteurs et du personnel, l'établissement est doté d'un système de sécurité incendie. Cela implique le respect absolu des interdictions de fumer afin d'éviter un incendie et le déclenchement des détecteurs installés dans l'ensemble de l'établissement. En cas de déclenchement de détecteurs situés dans les circulations, les portes coupe-feu se ferment automatiquement pour éviter la propagation de la fumée. Ces portes munies de ventouses électromécaniques ne doivent pas être manœuvrées manuellement. En cas d'alerte, le personnel est formé à assurer votre sécurité.

ARGENT ET OBJETS DE VALEUR ; COIFFURE ; CULTE ; LINGE ET AFFAIRES DE TOILETTE ; MEDICAMENTS :

Consulter en annexes le règlement intérieur des Soins de Suite et de Réadaptation et le règlement de fonctionnement de l’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes.

IV.2 – BENEVOLES

Trois associations interviennent au sein de l'établissement, coordonnées par le service animation.
   - VMEH (Visiteurs de Malades en Etablissements Hospitaliers),
   - Les Amis des petits Frères des Pauvres,
   - L'Association des visiteurs aux aînés hospitalisés de BOIS GUILLAUME.
Les coordonnées de ces associations sont disponibles auprès de l'accueil.

IV.3 - SERVICE SOCIAL

Deux assistantes sociales (02 32 12 32 79 et 02 32 12 34 43) se tiennent à la disposition des patients et des résidents pour les écouter, les informer et les aider dans les démarches.
Elles peuvent avoir un rôle de conseil pour la prise de décision concernant une orientation dans une structure adaptée au handicap de la personne.
Elles sont aussi à l'écoute des familles et de l'entourage des patients, dans l'intérêt de celui-ci.

IV.4 – RECLAMATIONS

En cas de problèmes rencontrés pendant son séjour, le résident ou le patient peut formuler ses réclamations auprès de divers interlocuteurs :
    - le cadre infirmier responsable de l’unité
    - le médecin responsable de l'unité, le médecin chef de service en deuxième intention
    - le service de la clientèle pour des problèmes administratifs
    - le directeur de l'établissement
Chacun sera à l'écoute pour tenter de résoudre les difficultés que le résident ou le patient rencontre. Inversement, ces interlocuteurs peuvent solliciter le résident ou le patient en cas de troubles de la vie de l'établissement ou de difficultés relationnelles pour lesquels il ou ses proches seraient concernés.

Dans le cas où le résident ou le patient estimerait avoir épuisé toutes les voies de recours précédemment décrites, il peut contacter, par demande écrite formulée au directeur de l'établissement, le médiateur, médecin ou non. Celui-ci agit dans le cadre de l'existence d'une
Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge, dont la composition figure en annexe.

REGLEMENTATION RELATIVE A LA C.R.U.Q.P.C.

Article R1112-91 du Code de la Santé Publique

Tout usager d'un établissement de santé doit être mis à même d'exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l'établissement. En cas d'impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu'il a soit d'adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l'établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.

Article R1112-92 du Code de la Santé Publique

L'ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l'établissement est transmis à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l'intéressé qu'il procède à cette saisine.
Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l'organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis.

Article R1112-93 du Code de la Santé Publique

Le médiateur, saisi par le représentant légal de l'établissement ou par l'auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, le rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de
l'établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s'il l'estime utile ou à la demande de ces derniers.

Article R1112-94 du Code de la Santé Publique

Dans les huit jours suivant la rencontre avec l'auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu'au plaignant.
Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l'auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d'apporter une solution au litige ou tendant à ce que l'intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier.
Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l'établissement répond à l'auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l'avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission.

IV.5 – DEPART DE L’ETABLISSEMENT

A tout moment, le résident ou la personne hospitalisée est libre de quitter l'établissement.
En Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, les conditions de résiliation du contrat sont précisées par le contrat de séjour signé lors de l’entrée dans l’établissement.
En Soins de Suite, dans l'intérêt du patient, il est préférable de le faire avec l'accord du médecin et de l'entourage ; les modalités de sortie seront définies par le médecin du service, le cadre infirmier, la famille, l’assistante sociale et le patient.

Les ordonnances et le compte rendu sommaire de l’hospitalisation sont remis au patient le jour de son départ. Un compte rendu d'hospitalisation exhaustif sera envoyé au médecin traitant dans les jours suivants.
Les résidents et les patients ont la possibilité, à la fin de leur séjour, de faire connaître leurs critiques et suggestions en répondant au questionnaire de sortie annexé au présent livret.

V – SOINS MEDICAUX ET PARAMEDICAUX

V.1 - CORPS MEDICAL

V.2 - EQUIPES DES UNITES DE SOINS ET D’HEBERGEMENT

V.3 - SERVICE DE GARDE

V.4 – DESIGNATION DE LA PERSONNE DE CONFIANCE

V.5 - INFORMATIONS MEDICALES

V.1 - CORPS MEDICAL

L'équipe médicale hospitalière se compose de la façon suivante :

     - 4 Médecins hospitaliers (temps plein ou temps partiel),
     - 1 Pharmacien
     - 3 Internes en médecine
Des médecins spécialistes interviennent régulièrement sur le site de DARNETAL dans les domaines suivants :

     - Cardiologie - Dermatologie - Neurologie
     - Ophtalmologie - Pneumologie - Psychiatrie
     - Rhumatologie

De même, des professionnels paramédicaux, apportent leurs compétences :
     - Kinésithérapeutes
     - Orthophonistes
     - Pédicures - Podologues

V.2 - EQUIPES DES UNITES DE SOINS ET D’HEBERGEMENT

L’équipe des unités de soins et d’hébergement se compose d’infirmières, d’aides- soignantes et d’agents de services hospitaliers (blouse blanche : infirmier diplômé d'Etat, cadre de santé ; blouse rose : aide-soignante ; blouse bleue : agent des services hospitaliers).
L’encadrement des équipes est assuré par des cadres de santé qui se répartissent les unités par secteur.

V.3 - SERVICE DE GARDE

Une équipe médicale et soignante est présente pour assurer la continuité des soins et l'urgence 24 heures sur 24.
Un médecin hospitalier est en astreinte de sécurité.

V.4 – DESIGNATION DE LA PERSONNE DE CONFIANCE

Article L1111-6 du Code de la Santé Publique

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans
ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions.
Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, il est proposé au malade de désigner une personne de confiance dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Cette désignation est valable pour la durée de l'hospitalisation, à moins que le malade n'en dispose autrement.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsqu'une mesure de tutelle est ordonnée.
Toutefois, le juge des tutelles peut, dans cette hypothèse, soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit révoquer la désignation de celle-ci.

V.5 - INFORMATIONS MEDICALES

Pour tout ce qui concerne leur état de santé (examens faits, traitements entrepris), les résidents et les patients ont la possibilité d'obtenir des informations auprès des médecins. Il est souhaitable pour des raisons de confidentialité, que l'intéressé lui-même, la personne de
confiance désignée ou la famille prenne un rendez-vous avec le médecin.
Pour tout contact, le secrétariat médical est ouvert de 8 H 30 à 17 H 00, du lundi au vendredi, et de 8 H 30 à 12 H 00 le samedi
     admissions 02 32 12 32 53 -sorties 02 32 12 32 56

     rendez-vous 02 32 12 32 55 et télécopie 02 32 12 32 54).

REGLEMENTATION RELATIVE A L’ACCES AUX INFORMATIONS MEDICALES

Article L1111-7 du Code de la Santé Publique

Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées et ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d'une action de prévention, ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé, notamment des résultats d'examen, comptes rendus de consultation,
d'intervention, d'exploration ou d'hospitalisation, des protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en oeuvre, feuilles de surveillance, correspondances entre professionnels de santé, à l'exception des informations mentionnant qu'elles ont été recueillies auprès de tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers.
Elle peut accéder à ces informations directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'elle désigne et en obtenir communication, dans des conditions définies par voie réglementaire au plus tard dans les huit jours suivant sa demande et au plus tôt après qu'un délai de réflexion de quarante-huit heures aura été observé. Ce délai est porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de
cinq ans ou lorsque la commission départementale des hospitalisations psychiatriques est saisie en application du quatrième alinéa.
La présence d'une tierce personne lors de la consultation de certaines informations peut être recommandée par le médecin les ayant établies ou en étant dépositaire, pour des motifs tenant aux risques que leur connaissance sans accompagnement ferait courir à la personne concernée. Le refus de cette dernière ne fait pas obstacle à la communication de ces informations.
A titre exceptionnel, la consultation des informations recueillies, dans le cadre d'une hospitalisation sur demande d'un tiers ou d'une hospitalisation d'office, peut être subordonnée à la présence d'un médecin désigné par le demandeur en cas de risques d'une gravité particulière. En cas de refus du demandeur, la commission départementale des hospitalisations psychiatriques est saisie. Son avis
s'impose au détenteur des informations comme au demandeur.
Sous réserve de l'opposition prévue à l'article L. 1111-5, dans le cas d'une personne mineure, le droit d'accès est exercé par le ou les titulaires de l'autorité parentale. A la demande du mineur, cet accès a lieu par l'intermédiaire d'un médecin.

En cas de décès du malade, l'accès des ayants droit à son dossier médical s'effectue dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article L. 1110-4 :

« Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès. »
La consultation sur place des informations est gratuite. Lorsque le demandeur souhaite la délivrance de copies, quel qu'en soit le support, les frais laissés à sa charge ne peuvent excéder le coût de la reproduction et, le cas échéant, de l'envoi des documents.

Article R1112-7 du Code de la Santé Publique

Les informations concernant la santé des patients sont soit conservées au sein des établissements de santé qui les ont constituées, soit déposées par ces établissements auprès d'un hébergeur agréé en application des dispositions à l'article L. 1111-8.
Le directeur de l'établissement veille à ce que toutes dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations ainsi conservées ou hébergées.
Le dossier médical mentionné à l'article R. 1112-2 est conservé pendant une durée de vingt ans à compter de la date du dernier séjour de son titulaire dans l'établissement ou de la dernière consultation externe en son sein. Lorsqu'en application des dispositions qui précèdent, la durée de conservation d'un dossier s'achève avant le vingt-huitième anniversaire de son titulaire, la conservation du dossier est prorogée jusqu'à cette date. Dans tous les cas, si la personne titulaire du dossier décède moins de dix ans après son dernier passage dans l'établissement, le dossier est conservé pendant une durée de dix ans à compter de la date du décès. Ces délais sont suspendus par l'introduction de tout recours gracieux ou contentieux tendant à mettre en cause la responsabilité médicale de l'établissement de santé ou de professionnels de santé à raison de leurs interventions au sein de l'établissement.
A l'issue du délai de conservation mentionné à l'alinéa précédent et après, le cas échéant, restitution à l'établissement de santé des données ayant fait l'objet d'un hébergement en application de l'article L. 1111-8, le dossier médical peut être éliminé. La décision d'élimination est prise par le directeur de l'établissement après avis du médecin responsable de l'information médicale. Dans les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier, cette élimination est en outre subordonnée au visa de l'administration des archives, qui détermine ceux de ces dossiers dont elle entend assurer la conservation indéfinie pour des raisons d'intérêt scientifique, statistique ou historique.

VI – INFORMATIONS LEGALES RELATIVES AU TRAITEMENT INFORMATISE DE DONNEES CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Article R6113-7 : Les personnes soignées dans l'établissement sont informées par le livret d'accueil ou un autre document écrit :

1 Que des données les concernant font l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

2 Que ces données sont transmises au médecin responsable de l'information médicale dans l'établissement et sont protégées par le secret médical ;

3 Qu'elles peuvent exercer leur droit d'accès et de rectification et que ce droit s'exerce, le cas échéant, auprès du médecin responsable de l'information médicale dans l'établissement, directement ou par l'intermédiaire du praticien responsable de la structure médicale dans laquelle ils ont reçu des soins ou du praticien ayant constitué leur dossier ;

4 Qu'elles ont le droit de s'opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives les concernant, dans les conditions fixées à l'article 38 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 précitée.

LOI DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

Art. 38. - Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur.
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque l'application de ces dispositions a été écartée par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

DOCUMENTS ANNEXES
- Charte de la personne hospitalisée
- Charte des droits et libertés de la personne accueillie
- Contrat d’engagement de lutte contre la douleur
- Annexe indicative relative aux tarifs et aux conditions de facturation
- Règlement de fonctionnement (hébergement pour personnes âgées dépendantes)
- Règlement intérieur (séjour en Soins de Suite)
- Questionnaire de satisfaction

CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE RÉSUMÉ DESTINÉ À FAIRE L’OBJET D’UN AFFICHAGE (Circulaire DHOS/E1/DGS/SD. 1B/SD. 1C/SD. 4A no 2006-90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la
personne hospitalisée)

1. Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

2. Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

3. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.

4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

5. Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

6. Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.

7. La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

8. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

9. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.

10. La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.

11. La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site internet : www.sante.gouv.fr. Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement.

CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE

(Arrêté du 08 septembre 2003)

Article 1er Principe de non-discrimination

Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement, social ou médico-social.

Article 2 Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté

La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.

Article 3 Droit à l'information

La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d'accompagnement. La personne doit également être informée
sur les associations d'usagers oeuvrant dans le même domaine.
La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s'effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative.

Article 4 Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne

Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d'orientation :

1° La personne dispose du libre choix entre les pre stations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d'accompagnement ou de prise en charge ;

2° Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l'informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l'accompagnement et en veillant à sa compréhension.

3° Le droit à la participation directe, ou avec l'a ide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui est garanti.

Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l'établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l'état de la personne ne lui permet pas de l'exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au
code de la santé publique.
La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement.

Article 5 Droit à la renonciation

La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute et d'expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.

Article 6 Droit au respect des liens familiaux

La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l'accueil et la prise en charge ou l'accompagnement des
mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin.
Dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée.

Article 7 Droit à la protection

Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l'ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la
concernant dans le cadre des lois existantes.
Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.

Article 8 Droit à l'autonomie

Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans
l'institution, à l'extérieur de celle-ci, sont favorisées.
Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut,pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu'elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus.

Article 9 Principe de prévention et de soutien

Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l'accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d'accompagnement.
Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l'institution, dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et des décisions de
justice.
Les moments de fin de vie doivent faire l'objet de soins, d'assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants.

Article 10 Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie

L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.

Article 11 Droit à la pratique religieuse

Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions.
Ce droit à la pratique religieuse s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services.

Article 12 Respect de la dignité de la personne et de son intimité

Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti.
Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l'accompagnement, le droit à l'intimité doit être préservé.

ANNEXE INDICATIVE RELATIVE AUX TARIFS APPLICABLES AU CENTRE HOSPITALIER DE DARNETAL TARIFICATION EN SOINS DE SUITE :
Tarif journalier de prestation (arrêté du 30 juin 2007) : 219,20 €, pris en charge partiellement ou en totalité par l’assurance maladie et
votre mutuelle complémentaire, avec une participation forfaitaire minimum par séjour de 18,00 €.

Forfait journalier hospitalier : 16,00 € à compter du 01 janvier 2007, éventuellement pris en charge par votre mutuelle complémentaire.

Supplément journalier pour chambre individuelle : 30,00 €, éventuellement pris en charge par votre mutuelle complémentaire.

AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES

Ouverture de ligne téléphonique : 5,00 €
Coût des communications téléphoniques : 0,28 € par unité de taxation
Location de téléviseur : 30,00 € le premier mois, comprenant la fourniture d’un casque audio 14,50 € par mois à compter du mois suivant
Repas pris par les visiteurs et accompagnants : 8,67 €

Présidence du Conseil d’Administration :

Madame PRETERRE Geneviève, maire de Darnétal
Mairie de DARNETAL place du Général de Gaulle
76160 DARNETAL
Cabinet du maire 02 32 12 31 63

Représentation des usagers au Conseil d’Administration, et membres de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge :

Madame Marie-Claude DESFORGES
Confédération Syndicale des Familles
55 quai du Havre 76000 ROUEN
02 35 89 62 68

Madame Janine DARRE
Association pour la Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers
CHU Bois Guillaume 76031 ROUEN Cedex
02 35 61 67 00

Monsieur Philippe SCHAPMAN
U.F.C.QUE CHOISIR?
12 rue Lecanuet 76000 ROUEN
02 35 70 27 32

Direction de l’Etablissement :

Monsieur Serge PASSERIEU

Secrétariat de Direction : 02 32 12 32 30

Médecin responsable de l’information médicale :
Monsieur le Docteur André BARREL, responsable du pôle gériatrique, président de la commission médicale d’établissement.