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REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE SOINS DE SUITE

S O M M A I R E

CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE

  • Art. I.1 – Objet du Règlement Intérieur et du règlement de fonctionnement 3
  • Art. I.2 – Valeurs fondamentales
  • Art. I.3 – Adhésion des acteurs internes

CHAPITRE II : CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

  • II.1 – Le Conseil d'Administration
  • II.2 – Le Directeur
  • II.3 – Le Trésorier
  • II.4 – Le Conseil de la Vie Sociale
  • II.5 – Le Comité de bientraitance

CHAPITRE III : L'ADMISSION

  • III.1 – Modalités d'admission
  • III.2 – Dépôt d'objets et de valeurs
  • III.3 – Bénéficiaires de l'Aide Sociale
  • III.4 – Biens des incapables majeurs
  • III.5 – Carnet de santé
  • III.6 – Attestation d'assurance

CHAPITRE IV : LA VIE DANS L'ETABLISSEMENT

  • IV.1 – Droits et devoirs des patients et des résidents
  • IV.2 – Information du patient et du résident et respect du secret professionnel
  • IV.3 – Accueil, standard, services administratifs et sociaux
  • IV.4 – Chambre et mobilier en secteur d'hébergement
  • IV.5 – Téléphone, télévision, appareil électrique,système d'appel
  • IV.6 – Activités, loisirs
  • IV.7 – Restauration
  • IV.8 – Linge
  • IV.9 – Soins médicaux et paramédicaux
  • IV.10 – Tabac
  • IV.11 – Sécurité
  • IV.12 – Cultes
  • IV.13 – Pourboires, dons
  • IV.14 – Démarchage auprès des patients et des résidents

CHAPITRE V : LES RELATIONS AVEC L'EXTERIEUR

  • V.1 – Courrier
  • V.2 – Visites
  • V.3 – Absences pour convenances personnelles
  • V.4 – Modalités de départ
  • V.5 – Décès
  • V.6 – Intervenants extérieurs
  • V.7 – Satisfaction – Réclamations


PREAMBULE

Le présent document a pour objectif de fixer les règles de vie à l'intérieur de l'établissement et de garantir les droits des patients et des résidents et le respect de leur intimité. Après avoir recueilli l'avis favorable du Conseil de la Vie Sociale le 24 Mars 2003, il a été adopté par le Conseil d'Administration.


CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE
Art. I.1 – Objet du Règlement Intérieur et du Règlement de fonctionnement :

  • Le Centre Hospitalier de DARNETAL est un établissement public de santé spécialisé dans l'accueil des personnes âgées.
  • Le Centre Hospitalier de DARNETAL est composé de deux sites :

                                  - l'Hôpital DURECU-LAVOISIER de DARNETAL: 116, rue Louis Pasteur BP18 76161 DARNETAL CEDEX

                                  - la Maison de Retraite "L'EAU VIVE" de ST LEGER DU BOURG DENIS 1097 route de Lyons 76160 SAINT LEGER DU BOURG DENIS


Le présent Règlement Intérieur concerne les patients et les résidents des deux sites, ainsi que toute personne pénétrant dans l'enceinte de l'établissement.

Le règlement de fonctionnement concerne les résidents.

Les droits et les obligations des patients et des résidents, qui sont à la base du Règlement Intérieur, résultent des dispositions du Code de la Santé Publique et celles de la loi du 2 Janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et modifiant la loi du 30 Juin 1975 portant sur l'organisation des institutionssociales et médico-sociales.


Art. I.2 – Valeurs fondamentales:

Les valeurs fondamentales et les grandes lignes du fonctionnement de l'établissement sont intégrées dans le Projet d'Etablissement validé par le Conseil d'Administration du 22 Avril 2002 et approuvé par les autorités de tutelle.

Le Centre Hospitalier de DARNETAL s'engage à respecter et à promouvoir les valeurs suivantes :

       - le respect des patients et des résidents, leur dignité et leur citoyenneté,
       - l'écoute de la personne âgée et de sa famille,
       - l'autonomie,
       - la disponibilité des équipes centrée sur la personne
       - le respect des règles professionnelles,
       - le respect de l'organisation du travail qui devra être adaptée au Projet de Vie,
       - la qualité de l'accompagnement et des soins,
       - la bientraitance.


Art. I.3
– Adhésion des acteurs internes

Le personnel qui exerce ses fonctions au sein de l'établissement, les résidents (ou leur représentant légal) qui décident d'y vivre adhèrent à ces valeurs.

CHAPITRE II : CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

    A) DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUT L'ETABLISSEMENT:

Le Centre Hospitalier de DARNETAL est administré par un Conseil d'Administration et un Directeur.

II.1 –Le Conseil d'Administration
Présidé par le Maire de DARNETAL ou son représentant, le Conseil d'Administration définit la politique générale de l'établissement.
Ses délibérations financières sont soumises à l'approbation des autorités compétentes qui fixent le prix de journée.

II.2 –Le Directeur
Le Directeur est nommé par le Ministre chargé de la Santé, après avis du Président du Conseil d'Administration. Il prépare et met en œuvre les délibérations du Conseil d'Administration. Il ordonnance les dépenses et les recettes dans le cadre du budget. Il est responsable de la bonne marche de l'établissement et nomme le personnel, à l'exception des cadres de direction et des médecins titulaires. Il représente l'établissement en justice et dans tous lesactes de la vie civile.


II.3 –Le Trésorier
Le Trésorier de l'établissement assure la garde et la conservation des fonds et valeurs, le recouvrement des produits, le paiement des dépenses et tient une comptabilité de ces opérations. Il a également une mission de conseiller financier auprès du Directeur.

   B) DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SECTEURS D'HEBERGEMENT:


II.4 –Le Conseil de la Vie Sociale

Le Conseil de la Vie Sociale, créé en application de la loi du 2 Janvier 2002, est unique pour l'entité juridique.
Il se réunit au moins 3 fois dans l'année, sur l'un des deux sites de l'établissement.
Il associe des représentants des résidents, des familles, des élus, du personnel ainsi que des personnes qualifiées. La composition du Conseil de la Vie Sociale est disponible auprès du service de la clientèle.
Attributions du Conseil de la Vie Sociale
Le Conseil de la Vie Sociale donne un avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement et notamment sur :

    - le règlement de fonctionnement
    - l'organisation interne et la vie quotidienne de l'établissement,
    - les activités de l'établissement, l'animation, les services thérapeutiques,
    - l'ensemble des projets de travaux et d'équipement
    - la nature et le prix des services rendus,
    - l'affectation des locaux collectifs,
    - l'entretien des locaux,
    - la fermeture totale ou partielle de l'établissement,
    - les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture.

II.5 –Le Comité de la bientraitance
Il s'agit d'un organe prévu par le Projet d'Etablissement.
Les objectifs de ce Comité sont contenus dans le Projet Médical, le Projet de Vie et le Projet de Soins de l'établissement dont l'un des axes prioritaires est la vigilance.

     II.5.1 - Objectifs :

  - Organiser le recueil, le repérage et le suivi des plaintes
  - Sensibiliser les personnels
  - Faciliter l'accès aux soins
  - Elaborer un guide de bonnes pratiques
  - Lutter contre le confinement

   II.5.2 - Composition :

Sa composition associe des représentants du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de DARNETAL, des familles et du personnel.
Sa liste est disponible auprès de la Direction.
Le Comité se réunit une à deux fois par an : c'est la raison pour laquelle il importe, au plan opérationnel et quotidien, de repérer les maltraitances et de les signaler, sans délai, au cadre infirmier ou au Directeur qui en saisira, le cas échéant, le Médecin-conciliateur.

CHAPITRE III : L'ADMISSION

A) DISPOSITIONS GENERALES:

L'admission est prononcée par le Directeur sur avis médical.


B) DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SECTEURS D'HEBERGEMENT:

III.1 –Modalités d'admission:

Une visite de l'établissement et de la future chambre du résident est proposée à la famille et au résident. Au cours de cette visite, toutes informationsnécessaires leur seront communiquées.
L'admission est prononcée par le Directeur sur avismédical et examendu dossier administratif et social complet.
Elle devient effective à la signature du contrat de séjour par lerésident ou par son représentant légal.Le contrat de séjour stipule les conditions matérielles et financièresrelatives à l'hébergement, aux prestations médicales et paramédicales. Il estsigné en deux exemplaires dont un est conservé au dossier.